CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PREMIERE PARTIE (Articles 1 à 62)

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Articles 1 à 221)
- CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PREMIERE PARTIE (Articles 1 à 62)

SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES (Articles 1 à 61)
- Article 1
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1112-12, Art. R1112-21, Art. R1112-23, Art. R1112-31
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1112-22, Art. R1112-67
- Article 2
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1112-82, Art. R1112-84, Art. R1112-83, Art. R1112-80, Art. R1112-81
- Article 3
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1114-10, Art. R1114-9
- Article 4
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1121-14, Art. R1121-13
- Article 5
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1123-1, Art. R1123-3, Art. R1123-19, Art. R1123-2
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1123-6, Art. R1123-9, Art. R1123-13, Art. R1123-15
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1123-17, Art. R1123-2
- Article 6
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1131-10, Art. R1131-14, Art. R1131-17
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1131-15, Art. R1131-11, Art. R1131-18
- Article 7
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1131-23
- Article 8
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1142-47
- Article 9
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1211-38
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1211-32
- Article 10
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1221-18, Art. D1221-20, Art. R1221-20-2
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1221-20-4, Art. R1221-20-5, Art. R1221-20-3
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1221-20-1, Art. D1221-20-6, Art. D1221-20-7
- Article 11
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1221-24, Art. R1221-32, Art. R1221-33, Art. R1221-40
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1221-35, Art. R1221-44, Art. R1221-47, Art. R1221-30
- Article 12
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1223-1
- Article 13
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1223-15, Art. R1223-17, Art. R1223-19, Art. R1223-16
- Article 14
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1224-3, Art. R1224-4
- Article 15
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1231-7
- Article 16
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1232-5, Art. R1232-7, Art. R1232-12, Art. R1232-13, Art. R1232-14
- Article 17
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1233-2, Art. R1233-4, Art. R1233-5, Art. R1233-6
- Article 18
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1233-10
- Article 19
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1233-12
- Article 20
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1235-6
- Article 21
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1235-12
- Article 22
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1242-5
- Article 23
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1242-14
- Article 24
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1243-6, Art. R1243-7, Art. R1243-4
- Article 25
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1243-22, Art. R1243-32
- Article 26
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1243-51, Art. R1243-52, Art. R1243-53, Art. R1243-54, Art. R1243-55, Art. R1243-56, Art. R1243-57, Art. R1243-58, Art. R1243-63, Art. R1243-64, Art. R1243-65, Art. R1243-66, Art. R1243-67, Art. R1243-69, Art. R1243-70, Art. R1243-71, Art. R1243-73
- Article 27
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1245-17
- Article 28
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1245-21
- Article 29
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Sct. Chapitre préliminaire : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement, Art. R1310-1
- Article 30
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1311-2, Art. R1311-3
- Article 31
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1312-1, Art. R1312-2, Art. R1312-3
- Article 32
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1321-7
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1321-12
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1321-6
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1321-10
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1321-9
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1321-14
- Article 33
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1321-15
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1321-17
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1321-19
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1321-22
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1321-23
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1321-16
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1321-18
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1321-24, Art. R1321-25
- Article 34
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1321-31
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1321-35, Art. R1321-36
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1321-26, Art. R1321-27, Art. R1321-28, Art. R1321-29
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1321-32, Art. R1321-33
- Article 35
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1321-40
- Article 36
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1321-47
- Article 37
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1321-56
- Article 38
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. D1321-103, Art. D1321-104
- Article 39
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1322-9, Art. R1322-5, Art. R1322-6, Art. R1322-7, Art. R1322-7
- Article 40
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1322-14
- Article 41
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1322-17, Art. R1322-20
- Article 42
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1322-25, Art. R1322-23, Art. R1322-24
- Article 43
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1322-30
- Article 44
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1322-41, Art. R1322-40, Art. R1322-44-1
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1322-42, Art. R1322-44-2
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1322-44-4, Art. R1322-44
- Article 45
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1322-44-6, Art. R1322-44-8
- Article 46
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1322-45, Art. R1322-51
- Article 47
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. D1332-12, Art. D1332-4, Art. D1332-13
- Article 48
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. D1332-18, Art. D1332-33, Art. D1332-25
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. D1332-38, Art. D1332-24, Art. D1332-28
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. D1332-31, Art. D1332-30, Art. D1332-36
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. D1332-21, Art. D1332-22, Art. D1332-23, Art. D1332-27, Art. D1332-29
- Article 49
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1333-91
- Article 50
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1333-110, Art. R1333-96
- Article 51
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1334-9, Art. R1334-2, Art. R1334-10, Art. R1334-12
- Article 52
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1334-28
- Article 53
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1335-13
- Article 54
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1341-7
- Article 55
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. D1411-37
- Article 56
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. D1415-1-8
- Article 57
  Version en vigueur depuis le 02/04/2010Version en vigueur depuis le 02 avril 2010
  
  I.- A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1416-20
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1416-17
  II. ― Les dispositions du I entrent en vigueur le 1er mai 2010.
- Article 58
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1418-6, Art. R1418-4
- Article 59
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1421-1, Sct. Titre IV : Conseils et commissions, Sct. Chapitre Ier : Règles déontologiques
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1421-2-1, Art. R1441-1
- Article 60
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1421-13, Art. R1421-15, Art. R1421-14
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R1421-15, Art. R1421-16, Art. R1421-17, Art. R1421-18
- Article 61
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de la santé publique
  Art. R1423-16-4, Art. R1423-16-3
SECTION 2 : ABROGATIONS (Article 62)
- Article 62
  Version en vigueur depuis le 01/01/2011Version en vigueur depuis le 01 janvier 2011
  Modifié par Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 31
  A abrogé les dispositions suivantes :
  -Code de la santé publique
  Art. D1321-67, Art. D1321-68, sous-sections 1 et 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV; Annexe 14-1 ;
  Art. D1414-49 ; section 1 du chapitre VI du titre Ier du livre IV ;
  5° section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IV ;

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Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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