Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Annexe 1

    Version en vigueur depuis le 01/04/2021Version en vigueur depuis le 01 avril 2021

    Modifié par Décret n°2021-337 du 29 mars 2021 - art. 1

    LISTE DES DÉPARTEMENTS COMPRENANT TROIS DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES INTERMINISTÉRIELLES (DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES OU DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ; DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS)
    Ain.
    Aisne.
    Alpes-Maritimes.
    Bouches-du-Rhône.
    Calvados.
    Charente-Maritime.
    Côte-d'Or.
    Côtes-d'Armor.
    Drôme.

    Essonne.
    Eure.
    Finistère.
    Gard.
    Haute-Garonne.
    Gironde.
    Hérault.

    Ille-et-Vilaine.
    Indre-et-Loire.
    Isère.
    Loire.
    Loire-Atlantique.
    Loiret.
    Maine-et-Loire.
    Manche.
    Meurthe-et-Moselle.
    Morbihan.
    Moselle.
    Nord.
    Oise.
    Pas-de-Calais.
    Puy-de-Dôme.
    Pyrénées-Atlantiques.
    Pyrénées-Orientales.
    Bas-Rhin.
    Rhône.
    Saône-et-Loire.
    Sarthe.

    Haute-Savoie.
    Seine-Maritime.

    Seine-et-Marne.
    Somme.

    Val-d'Oise.
    Var.
    Vaucluse.
    Vendée.
    Vienne.

    Yvelines.


    Conformément à l'article 1 du décret n° 2021-337 du 29 mars 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.

  • Annexe 2

    Version en vigueur depuis le 01/10/2021Version en vigueur depuis le 01 octobre 2021

    Modifié par Décret n°2021-1140 du 1er septembre 2021 - art. 7


    LISTE DES DÉPARTEMENTS DANS LESQUELS LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
    ET DE LA MER EST DOTÉE D'UNE DÉLÉGATION À LA MER ET AU LITTORAL

    Alpes-Maritimes.
    Bouches-du-Rhône.
    Calvados.
    Charente-Maritime.
    Côtes-d'Armor.
    Finistère.
    Gironde.
    Hérault.
    Ille-et-Vilaine.
    Loire-Atlantique.
    Manche.
    Morbihan.
    Nord.
    Pas-de-Calais.
    Pyrénées-Atlantiques.
    Pyrénées-Orientales.
    Seine-Maritime.
    Vendée.
    Var.


    Conformément à l'article 13 du décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2021.