Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles

JORF n°0281 du 4 décembre 2009

En vigueur depuis le 01/04/2021En vigueur depuis le 01 avril 2021

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Annexe 1

Version en vigueur depuis le 01/04/2021Version en vigueur depuis le 01 avril 2021

Modifié par Décret n°2021-337 du 29 mars 2021 - art. 1

LISTE DES DÉPARTEMENTS COMPRENANT TROIS DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES INTERMINISTÉRIELLES (DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES OU DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ; DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS)
Ain.
Aisne.
Alpes-Maritimes.
Bouches-du-Rhône.
Calvados.
Charente-Maritime.
Côte-d'Or.
Côtes-d'Armor.
Drôme.

Essonne.
Eure.
Finistère.
Gard.
Haute-Garonne.
Gironde.
Hérault.

Ille-et-Vilaine.
Indre-et-Loire.
Isère.
Loire.
Loire-Atlantique.
Loiret.
Maine-et-Loire.
Manche.
Meurthe-et-Moselle.
Morbihan.
Moselle.
Nord.
Oise.
Pas-de-Calais.
Puy-de-Dôme.
Pyrénées-Atlantiques.
Pyrénées-Orientales.
Bas-Rhin.
Rhône.
Saône-et-Loire.
Sarthe.

Haute-Savoie.
Seine-Maritime.

Seine-et-Marne.
Somme.

Val-d'Oise.
Var.
Vaucluse.
Vendée.
Vienne.

Yvelines.


Conformément à l'article 1 du décret n° 2021-337 du 29 mars 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.