LISTE DES DÉPARTEMENTS DANS LESQUELS LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER EST DOTÉE D'UNE DÉLÉGATION À LA MER ET AU LITTORAL
Alpes-Maritimes.
Bouches-du-Rhône.
Calvados.
Charente-Maritime.
Côtes-d'Armor.
Finistère.
Gironde.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Loire-Atlantique.
Manche.
Morbihan.
Nord.
Pas-de-Calais.
Pyrénées-Atlantiques.
Pyrénées-Orientales.
Seine-Maritime.
Vendée.
Var.
Conformément à l'article 13 du décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2021.