LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)

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  • Article 168

    Version en vigueur depuis le 29/12/2008Version en vigueur depuis le 29 décembre 2008


    I. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Code général des collectivités territoriales
    Art. L1614-8-1

    II. - La dotation générale de décentralisation des régions inscrite au sein du programme Concours financiers aux régions de la mission Relations avec les collectivités territoriales est minorée, à compter du 1er janvier 2009, de 82 774 323 €.

  • Article 169

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des collectivités territoriales
    Art. L4332-5

  • Article 170

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986
    Art. 6

  • Article 172

    Version en vigueur depuis le 29/12/2008Version en vigueur depuis le 29 décembre 2008

    I. - A créé les dispositions suivantes :

    - Code général des collectivités territoriales
    Sct. Section 6 : Dotation de développement urbain. , Art. L2334-41

    II. ― Le montant de la dotation créée par le I est fixé à 50 millions d'euros en 2009.


  • Article 173

    Version en vigueur depuis le 29/12/2008Version en vigueur depuis le 29 décembre 2008

    I. - A créé les dispositions suivantes :

    - Code général des collectivités territoriales
    Art. L2335-2-1

    II. ― Le montant du fonds créé par le I est fixé à 5 millions d'euros en 2009.


  • Article 174

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des collectivités territoriales
    Art. L2334-13, Art. L2334-14-1


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code général des collectivités territoriales
    Art. L2571-3


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des collectivités territoriales
    Art. L2573-52
    - LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007
    Art. 116

  • Article 175

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des collectivités territoriales
    Art. L3334-4, Art. L3443-1

  • Article 176

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des collectivités territoriales
    Art. L3321-2, Art. L3334-16-2