Décret n° 2008-399 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

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  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 26/04/2008Version en vigueur depuis le 26 avril 2008

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Décret n°68-619 du 29 juin 1968