Décret n° 2008-399 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Version en vigueur au 18/08/2026Version en vigueur au 18 août 2026

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      • Article 4

        Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


        A modifié les dispositions suivantes :
        - Décret n°68-464 du 22 mai 1968

      • Article 5

        Version en vigueur depuis le 26/04/2008Version en vigueur depuis le 26 avril 2008

        A modifié les dispositions suivantes :

        - Décret n°68-619 du 29 juin 1968

      • Article 6

        Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


        A modifié les dispositions suivantes :

        - Décret n°79-88 du 25 janvier 1979
        Art. 12,Art. 22, Art. 23

    • Article 7

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°95-239 du 2 mars 1995
      Art. 15

    • Article 8

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°91-393 du 25 avril 1991
      Art. 3, Art. 9

    • Article 9

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2007-655 du 30 avril 2007
      Art. 6, Art. 10, Art. 16, Art. 34, Art. 36