Décret n° 2008-399 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

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    • Article 4

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°68-464 du 22 mai 1968

    • Article 5

      Version en vigueur depuis le 26/04/2008Version en vigueur depuis le 26 avril 2008

      A modifié les dispositions suivantes :

      - Décret n°68-619 du 29 juin 1968

    • Article 6

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :

      - Décret n°79-88 du 25 janvier 1979
      Art. 12,Art. 22, Art. 23