Code de la sécurité sociale.

Art. L543-1

I. à VI. - A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale.

Art. L541-4, Art. L544-9, Art. L241-10, Art. L333-3, Art. L351-4-1

Code de l'action sociale et des familles

Art. L245-1

VII. - Le présent article entre en vigueur le 1er avril 2008.

Code de la sécurité sociale.

Art. L512-2, Art. L831-1

Code de la construction et de l'habitation.

Art. L351-2-1

Code de la sécurité sociale.

Art. L512-5

Code de la sécurité sociale.

Art. L141-1

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-558 DC du 13 décembre 2007.]

Pour l'année 2008, les objectifs de dépenses de la branche Famille sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 56,8 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 56,4 milliards d'euros.