LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1)

JORF n°0296 du 21 décembre 2007

En vigueur depuis le 22/12/2007En vigueur depuis le 22 décembre 2007

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Article 98

Version en vigueur depuis le 22/12/2007Version en vigueur depuis le 22 décembre 2007


Pour l'année 2008, les objectifs de dépenses de la branche Famille sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 56,8 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 56,4 milliards d'euros.