Il y aura un tribunal criminel dans chaque département.

Les nouveaux tribunaux siégeront dans les villes ci-après :

Aix,

Auxerre,

Angoulême,

Auch,

Ajaccio,

Agen,

Angers,

Anvers,

Alençon,

Amiens,

Alby,

Bourg,

Bourges,

Besançon,

Bruxelles,

Bordeaux,

Bastia,

Blois,

Bruges,

Beauvais,

Charleville,

Carcassonne,

Caen,

Carpentras,

Chartres,

Châteauroux,

Cahors,

Coutances,

Chaumont,

Chambéry,

Colmar,

Châlons-sur-Saone,

Digne,

Dijon,

Dax,

Douai,

Embrun,

Épinal,

Évreux,

Foix,

Fontenay,

Guéret,

Gand,

Grenoble,

Genève,

Laon,

Limoges,

Luxembourg,

Lons-le-Saulnier,

Le Puy,

Laval,

Liége,

Le Mans,

Lyon,

Moulins,

Montpellier,

Mons,

Montbrison,

Mende,

Maëstricht,

Metz,

Melun,

Nice,

Nîmes,

Nantes,

Nanci,

Nevers,

Namur,

Niort,

Orléans,

Privas,

Poitiers,

Périgueux,

Perpignan,

Pau,

Quimper,

Rodès,

Riom,

Rouen,

Rennes,

Reims,

Saint-Flour,

Saintes,

Saint-Brieux,

Saint-Mihiel,

Saint-Omer,

Strasbourg,

Troyes,

Toulon,

Tulle,

Tarbes,

Toulouse,

Tours,

Valence,

Vannes,

Vesoul,

Versailles.

Les tribunaux criminels connaîtront, comme par le passé, de toutes les affaires criminelles ; ils statueront sur les appels des jugemens rendus par les tribunaux de première instance en matière de police correctionnelle.

Ils seront composés d'un président, de deux juges et de deux suppléans. Le président sera choisi tous les ans par le premier Consul, parmi les juges du tribunal d'appel. Le président sera toujours rééligible.

Il y aura près du tribunal criminel un commissaire du Gouvernement et un greffier. Il sera établi un substitut du commissaire dans les villes où le Gouvernement le croira utile.

Les jugemens du tribunal criminel seront rendus par trois juges.

Jusqu'à la paix générale, le traitement des juges des tribunaux criminels sera fixé comme il suit :

A 2,000 francs, dans les villes ci-après ;

Angoulême,

Auch,

Ajaccio,

Agen,

Alençon,

Alby,

Auxerre,

Bourg,

Bastia,

Blois,

Beauvais,

Charleville,

Carcassonne,

Chartres,

Châteauroux,

Cahors,

Coutances,

Chaumont-la-Marne,

Chambéry,

Colmar,

Châlons-sur-Saone,

Carpentras,

Digne,

Dax,

Embrun,

Évreux,

Épinal,

Foix,

Fontenay,

Guéret,

Laon,

Luxembourg,

Lons-le-Saulnier,

Le Puy,

Laval,

Moulins,

Montbrison,

Mende,

Melun,

Nevers,

Niort,

Privas,

Périgueux,

Pau,

Perpignan,

Quimper,

Rodès,

Riom,

Saint-Flour,

Saintes,

Saint-Brieux,

Saint-Mihiel,

Tulle,

Tarbes,

Valence,

Vannes,

Vesoul ;

A 2,400 francs, dans celles de

Aix,

Bourges,

Besançon,

Dijon,

Douai,

Grenoble,

Genève,

Le Mans,

Limoges,

Mons,

Maëstricht,

Nice,

Namur,

Poitiers,

Saint-Omer,

Troyes,

Tours,

Toulon ;

A 3,000 francs, dans celles de

Angers,

Amiens,

Bruges,

Caen,

Montpellier,

Metz,

Nîmes,

Nanci,

Orléans,

Rennes,

Reims,

Strasbourg,

Versailles ;

A 3,600 francs, dans celles de

Anvers,

Bruxelles,

Gand,

Liége,

Nantes,

Rouen,

Toulouse ;

A 4,200 francs, dans celles de

Bordeaux,

Lyon.

Le président du tribunal criminel, outre son traitement de juge d'appel, aura pour supplément la moitié du traitement d'un juge du tribunal criminel.

Le traitement des commissaires sera le même que celui des présidens ; le traitement des substituts sera le même que celui des juges.

Le supplément accordé au président, et la moitié du traitement de chaque juge, seront mis en masse, et distribués en droits d'assistance. Le suppléant qui remplacera un juge, aura son droit d'assistance. En cas d'absence des commissaires du Gouvernement, il leur sera fait une retenue proportionnelle, au profit du suppléant.