Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation des tribunaux

Recueil Duvergier, page 166

En vigueur depuis le 18/03/1800En vigueur depuis le 18 mars 1800

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 32

Version en vigueur depuis le 18/03/1800Version en vigueur depuis le 18 mars 1800

Il y aura un tribunal criminel dans chaque département.

Les nouveaux tribunaux siégeront dans les villes ci-après :

Aix,

Auxerre,

Angoulême,

Auch,

Ajaccio,

Agen,

Angers,

Anvers,

Alençon,

Amiens,

Alby,

Bourg,

Bourges,

Besançon,

Bruxelles,

Bordeaux,

Bastia,

Blois,

Bruges,

Beauvais,

Charleville,

Carcassonne,

Caen,

Carpentras,

Chartres,

Châteauroux,

Cahors,

Coutances,

Chaumont,

Chambéry,

Colmar,

Châlons-sur-Saone,

Digne,

Dijon,

Dax,

Douai,

Embrun,

Épinal,

Évreux,

Foix,

Fontenay,

Guéret,

Gand,

Grenoble,

Genève,

Laon,

Limoges,

Luxembourg,

Lons-le-Saulnier,

Le Puy,

Laval,

Liége,

Le Mans,

Lyon,

Moulins,

Montpellier,

Mons,

Montbrison,

Mende,

Maëstricht,

Metz,

Melun,

Nice,

Nîmes,

Nantes,

Nanci,

Nevers,

Namur,

Niort,

Orléans,

Privas,

Poitiers,

Périgueux,

Perpignan,

Pau,

Quimper,

Rodès,

Riom,

Rouen,

Rennes,

Reims,

Saint-Flour,

Saintes,

Saint-Brieux,

Saint-Mihiel,

Saint-Omer,

Strasbourg,

Troyes,

Toulon,

Tulle,

Tarbes,

Toulouse,

Tours,

Valence,

Vannes,

Vesoul,

Versailles.