Jusqu'à la paix générale, le traitement des juges des tribunaux criminels sera fixé comme il suit :

A 2,000 francs, dans les villes ci-après ;

Angoulême,

Auch,

Ajaccio,

Agen,

Alençon,

Alby,

Auxerre,

Bourg,

Bastia,

Blois,

Beauvais,

Charleville,

Carcassonne,

Chartres,

Châteauroux,

Cahors,

Coutances,

Chaumont-la-Marne,

Chambéry,

Colmar,

Châlons-sur-Saone,

Carpentras,

Digne,

Dax,

Embrun,

Évreux,

Épinal,

Foix,

Fontenay,

Guéret,

Laon,

Luxembourg,

Lons-le-Saulnier,

Le Puy,

Laval,

Moulins,

Montbrison,

Mende,

Melun,

Nevers,

Niort,

Privas,

Périgueux,

Pau,

Perpignan,

Quimper,

Rodès,

Riom,

Saint-Flour,

Saintes,

Saint-Brieux,

Saint-Mihiel,

Tulle,

Tarbes,

Valence,

Vannes,

Vesoul ;

A 2,400 francs, dans celles de

Aix,

Bourges,

Besançon,

Dijon,

Douai,

Grenoble,

Genève,

Le Mans,

Limoges,

Mons,

Maëstricht,

Nice,

Namur,

Poitiers,

Saint-Omer,

Troyes,

Tours,

Toulon ;

A 3,000 francs, dans celles de

Angers,

Amiens,

Bruges,

Caen,

Montpellier,

Metz,

Nîmes,

Nanci,

Orléans,

Rennes,

Reims,

Strasbourg,

Versailles ;

A 3,600 francs, dans celles de

Anvers,

Bruxelles,

Gand,

Liége,

Nantes,

Rouen,

Toulouse ;

A 4,200 francs, dans celles de

Bordeaux,

Lyon.