Décret n° 79-387 du 7 mai 1979 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/05/1979Version en vigueur depuis le 18 mai 1979

    Le présent décret est applicable aux personnels nommés dans les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/05/1979Version en vigueur depuis le 18 mai 1979

    Les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, ainsi que le nombre d’échelons qu’ils comportent, sont fixés ainsi qu’il suit :

    Directeur : trois échelons ;

    Directeur adjoint : quatre échelons ;

    Secrétaire général : six échelons.