Décret n° 79-387 du 7 mai 1979 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 18/05/1979En vigueur depuis le 18 mai 1979

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 18/05/1979Version en vigueur depuis le 18 mai 1979

Les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, ainsi que le nombre d’échelons qu’ils comportent, sont fixés ainsi qu’il suit :

Directeur : trois échelons ;

Directeur adjoint : quatre échelons ;

Secrétaire général : six échelons.