Décret n° 79-387 du 7 mai 1979 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 18/05/1979En vigueur depuis le 18 mai 1979

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/05/1979Version en vigueur depuis le 18 mai 1979

Le présent décret est applicable aux personnels nommés dans les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.