Valeur journalière "spot". (Article Annexe art. 12)

Arrêté du 5 avril 1982 relatif à l'homologation du règlement particulier du marché international des sucres blancs de Paris

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Annexes (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 48)
- Règlement particulier du marché international des sucres blancs de Paris. (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 48)
  - Annexe art. 1
  - Annexe art. 2
  - L'organisme chargé du fonctionnement du marché (Articles Annexe art. 3 à Annexe art. 16)
    - Comité technique. (Articles Annexe art. 3 à Annexe art. 16)
      Annexe art. 3
      Conditions de fonctionnement du marché (contrat n° 2) (Articles Annexe art. 7 à Annexe art. 16)
      Valeur journalière "spot". (Article Annexe art. 12)
      Annexe art. 12

Annexe art. 12
Version en vigueur depuis le 19/03/1987Version en vigueur depuis le 19 mars 1987
Modifié par Décision 87-02 1987-02-13 art. 1 JORF 19 mars 1987
Une commission de trois membres au moins, de cinq membres au plus choisis par le comité technique en raison de leur compétence professionnelle, détermine chaque jour la valeur de la marchandise pour livraison rapprochée.

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