La cessation définitive de fonctions résulte, outre le décès, des causes ci-après :

1° De la démission ;

2° Du licenciement ;

3° De la mise à la retraite ;

4° De la révocation.

Licenciement.

L'agent faisant preuve d'insuffisance professionnelle manifeste est, s'il ne peut être reclassé dans un autre emploi compatible avec ses possibilités, soit mis à la retraite s'il réunit les conditions requises, soit licencié.

La décision est prise par le directeur général, après avis du conseil de discipline.

L'agent qui refuse un autre emploi ainsi offert est licencié.

Tout agent licencié a droit à un préavis d'un mois porté à trois mois pour les cadres. Il perçoit en outre une indemnité de licenciement.

Cette indemnité est égale à un mois de rémunération par année de service, sans pouvoir excéder deux années de traitement.

Toute fraction d'année de service supérieure à six mois est comptée pour une année.

La rémunération à prendre en compte est la rémunération correspondant à l'échelon et à l'indice augmentée de l'indemnité de résidence, à l'exclusion de toute autre prime ou indemnité.

Tout agent démissionnaire ou licencié a droit, pendant la durée du préavis, à deux heures d'absence rétribuées par jour pour chercher un emploi. Ces heures peuvent, après accord du chef de service, être groupées.

L'agent licencié peut être invité à cesser immédiatement le service avant la fin du préavis, mais il doit, dans ce cas, recevoir la rémunération qui lui aurait été versée s'il était resté en service jusqu'à la fin du préavis.

L'agent démissionnaire ou licencié a droit au congé payé auquel il pourrait prétendre au titre de l'année en cours s'il n'en a pas encore bénéficié.

S'il quitte définitivement le service entre le 1er juin et le 31 décembre, il a droit en outre à une indemnité de congé payé égale à un jour ouvrable et demi par mois de présence depuis le 1er juin.

Ces indemnités peuvent être imputées sur le préavis lorsque celui-ci n'a pas été respecté par l'agent démissionnaire.

Révocation.

La révocation est prononcée dans les conditions prévues au chapitre "Discipline" du présent statut.

Elle prend effet immédiatement et est exclusive de tout préavis ou indemnité, à l'exclusion de l'indemnité de congé payé éventuellement due en application des dispositions légales.