Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1991, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 1 374 570 467 906 F.

Il est ouvert aux ministres, pour 1991, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :

Titre 1er "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 10 650 000 000 F

Titre II "Pouvoirs publics" : 6 587 000 F

Titre III "Moyens des services" : 17 947 615 899 F

Titre IV "Interventions publiques" : 1 014 884 399 F

Total : 27 589 318 500 F

Ces crédits sont répartis par ministère, conformément à l'état B annexé à la présente loi.

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1991, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V "Investissements exécutés par l'Etat" 26 240 016 000 F

Titre VI "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" 77 584 570 000 F

Titre VII "Réparation des dommages de guerre"

Total : 103 824 586 000 F

Ces autorisations de programme sont réparties par ministères, conformément à l'état C annexé à la présente loi.

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1991, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V "Investissements exécutés par l'Etat" 12 996 848 000 F

Titre VI "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" 36 110 755 000 F

Titre VII "Réparation des dommages de guerre"

Total : 107 603 000 F

Ces crédits de paiement sont répartis par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.

I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1991, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services militaires, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 4 780 423 000 F et applicables au titre III Moyens des armes et services .

II. - Pour 1991, les mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III Moyens des armes et services s'élèvent au total à la somme de 3 504 595 000 F.

I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1991, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V "Equipement" 115 489 800 000 F

Titre VI "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" 510 200 000 F

Total 116 000 000 000 F

II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1991, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V "Equipement" 28 186 785 000 F

Titre VI "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" 319 700 000 F

Total : 506 485 000 F

Les ministres sont autorisés à engager en 1991, par anticipation sur les crédits qui leur seront alloués pour 1992, des dépenses se montant à la somme totale de 258 000 000 F répartie par titre et par ministère, conformément à l'état D annexé à la présente loi.