Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1991, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 83 804 633 040 F, ainsi répartie :

Imprimerie nationale : 1 805 807 687 F

Journaux officiels : 535 644 835 F

Légion d'honneur : 93 883 724 F

Ordre de la Libération : 3 566 491 F

Monnaies et médailles : 959 190 704 F

Navigation aérienne : 3 076 464 861 F

Prestations sociales agricoles : 77 330 074 738 F

Total : 83 804 633 040 F

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1991, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 244 459 000 F, ainsi répartie :

Imprimerie nationale : 152 000 000 F

Journaux officiels : 25 000 000 F

Légion d'honneur : 9 500 000 F

Ordre de la Libération : 230 000 F

Monnaies et médailles : 26 729 000 F

Navigation aérienne : 1 031 000 000 F

Total1 244 459 000 F

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1991, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 5 401 646 336 F, ainsi répartie :

Imprimerie nationale : 264 747 313 F

Journaux officiels : 137 882 461 F

Légion d'honneur : 10 981 852 F

Ordre de la Libération : 267 412 F

Monnaies et médailles : 130 658 730 F

Navigation aérienne : 1 050 183 306 F

Prestations sociales agricoles : 3 806 925 262 F

Total : 5 401 646 336 F

I. - Le budget annexe institué par l'article L. 125 du code des postes et télécommunications est supprimé à compter du 1er janvier 1991.

Les opérations se rattachant à la gestion 1990 seront poursuivies jusqu'à la clôture de cette gestion.

II. Alinéa modificateur

Les modalités d'application du présent article seront fixées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d'Etat.