Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 (1)

En vigueur depuis le 30/12/1990En vigueur depuis le 30 décembre 1990

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Article 61

Version en vigueur depuis le 30/12/1990Version en vigueur depuis le 30 décembre 1990

Création LOI 90-1168 1990-12-29 Finances pour 1991 JORF 30 décembre 1990

I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1991, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V "Equipement" 115 489 800 000 F

Titre VI "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" 510 200 000 F

Total 116 000 000 000 F

II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1991, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V "Equipement" 28 186 785 000 F

Titre VI "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" 319 700 000 F

Total : 506 485 000 F