Des augmentations personnalisées de la rémunération peuvent être attribuées annuellement en fonction des mérites, aux agents régis par le présent arrêté.

Les ingénieurs et cadres technico-commerciaux peuvent changer de position et de cœfficient, dans les conditions ci-après :

Le changement de position intervient au choix.

Toutefois, après trois ans de services effectifs en position I au ministère de la défense, le passage en position II est de droit pour les ingénieurs et cadres âgés de plus de vingt-huit ans.

Le changement de cœfficient intervient :

- en position I, annuellement dans les conditions fixées à l'annexe I (paragraphe II) ;

- en position II, après trois ans dans cette position au ministère de la défense, puis tous les trois ans.

Le changement de cœfficient n'implique pas une modification de la rémunération sauf si celle-ci est inférieure au minimum garanti prévu à l'article 8 ci-dessus.

Les techniciens peuvent changer de cœfficient et de groupe au choix.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.