Arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense

En vigueur depuis le 23/05/1988En vigueur depuis le 23 mai 1988

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Article 15-2

Version en vigueur depuis le 23/05/1988Version en vigueur depuis le 23 mai 1988

Le changement de cœfficient intervient :

- en position I, annuellement dans les conditions fixées à l'annexe I (paragraphe II) ;


- en position II, après trois ans dans cette position au ministère de la défense, puis tous les trois ans.


Le changement de cœfficient n'implique pas une modification de la rémunération sauf si celle-ci est inférieure au minimum garanti prévu à l'article 8 ci-dessus.