Arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense

En vigueur depuis le 23/05/1988En vigueur depuis le 23 mai 1988

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Article 14

Version en vigueur depuis le 23/05/1988Version en vigueur depuis le 23 mai 1988

Des augmentations personnalisées de la rémunération peuvent être attribuées annuellement en fonction des mérites, aux agents régis par le présent arrêté.