TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU LIVRE IV DU CODE CIVIL. (Articles 1 à 33)

Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés.

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

Masquer les articles et les sections abrogés

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU LIVRE IV DU CODE CIVIL. (Articles 1 à 33)
- Article 1
- Article 2

Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
a modifié les dispositions suivantes
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article 3)
- Article 3
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
Chapitre II : Dispositions relatives aux sûretés personnelles. (Articles 4 à 7)
- Article 4
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Section 1 : Dispositions relatives au cautionnement. (Article 5)
  - Article 5
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    a modifié les dispositions suivantes
- Section 2 : Dispositions relatives à la garantie autonome. (Article 6)
  - Article 6
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    a modifié les dispositions suivantes
- Section 3 : Dispositions relatives à la lettre d'intention. (Article 7)
  - Article 7
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    a modifié les dispositions suivantes
Chapitre III : Dispositions relatives aux sûretés réelles. (Articles 8 à 33)
- Article 8
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Section 1 : Dispositions relatives aux sûretés sur les meubles. (Articles 9 à 13)
  - Article 9
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    a modifié les dispositions suivantes
  - Article 10
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    a modifié les dispositions suivantes
  - Sous-section 1 : Dispositions relatives au gage de meubles corporels. (Article 11)
    - Article 11
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
  - Sous-section 2 : Dispositions relatives au nantissement de meubles incorporels. (Article 12)
    - Article 12
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
  - Sous-section 3 : Dispositions relatives à la propriété retenue à titre de garantie. (Article 13)
    - Article 13
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
- Section 2 : Dispositions relatives aux sûretés sur les immeubles. (Articles 14 à 33)
  - Article 14
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    a modifié les dispositions suivantes
  - Sous-section 1 : Disposition générale. (Article 15)
    - Article 15
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
  - Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'antichrèse. (Article 16)
    - Article 16
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
  - Sous-section 3 : Dispositions relatives aux privilèges et hypothèques. (Articles 17 à 33)
    - Article 17
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
    - Article 18
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
    - Article 19
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
    - Article 20
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
    - Article 21
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
    - Article 22
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
    - Article 23
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
    - Article 24
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
    - Article 25
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
    - Article 26
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
    - Article 27
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
    - Article 28
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
    - Article 29
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
    - Article 30
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
    - Article 31
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
    - Article 32
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
    - Article 33
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes

Rechercher sur Légifrance

Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés.

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps