Peuvent être promus au grade de géomètre les techniciens géomètres ayant atteint le 6e échelon de leur grade et justifiant d'au moins cinq années de services effectifs depuis leur nomination en qualité de stagiaire dans ce corps.

Les géomètres sont nommés à l'échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans l'ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 18 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancien grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancien grade.

Ceux qui sont promus alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque leur nomination leur procure une augmentation de traitement inférieure à celle résultant de l'avancement au dernier échelon.

Les brevets de qualification exigés pour la promotion au grade de géomètre sont répartis en quatre groupes :

Groupe A - Travaux de géodésie.

1 - Brevet d'astronomie de campagne.

2 - Brevet de triangulation.

3 - Brevet de nivellement de précision.

4 - Brevet de nivellement trigonométrique et de nivellement barométrique.

5 - Brevet de calculs de grandes compensations,

6 - Brevets de calculs électroniques.

Groupe B - Travaux de photogrammétrie.

1 - Brevet de stéréopréparation.

2 - Brevet de restitution.

3 - Brevet de triangulation photographique.

4 - Brevet d'établissement de mosaïques et photoplans.

Groupe C - Travaux de topographie.

1 - Brevet de levés directs aux grandes échelles.

2 - Brevet de levés directs aux petites échelles.

3 - Brevet de levés expédiés aux petites échelles.

4 - Brevet de complètement des levés photogrammétriques.

5 - Brevet de révision des levés anciens.

Groupe D - Travaux divers.

1 - Brevet de construction, réglage et entretien des instruments de précision.

2 - Brevet de technique photographique.

3 - Brevet de contrôle d'implantation et stabilité d'ouvrages d'art.

Un arrêté ministériel définira les conditions d'attribution de ces brevets.

Les géomètres principaux sont choisis parmi les géomètres ayant atteint le 5e échelon et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans ce grade. Ils sont nommés dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades de géomètre principal de géomètre et de technicien géomètre sont fixées ainsi qu'il suit :

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de technicien géomètre sont fixées ainsi qu'il suit :