Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Annexe II

    Version en vigueur depuis le 25/07/1984Version en vigueur depuis le 25 juillet 1984

    BIP et Cie Société financière internationale de placement - Sofip, Paris.

    Change de la bourse, Marseille (Bouches-du-Rhône).

    Compagnie auxiliaire privée d'investissement (CAPI), Paris.

    Compagnie européenne de placements, Paris.

    Compagnie financière d'épargne et de placements, Paris.

    Compagnie franco-américaine de gestion financière - Cofages, Paris.

    Compagnie interprofessionnelle de placements financiers (CIPF), Paris.

    Compagnie d'investissements de Paris (CIP), Paris.

    Compagnie privée internationale de placements - Copripal, Paris.

    Le Comptoir, Strasbourg (Bas-Rhin).

    Comptoir financier du Nord, Paris.

    Conseil de gestion financière - Cogefi, Mâcon (Saône-et-Loire).

    Conseil-Investissement, Paris.

    Compagnie parisienne de gestion financière - Copagefi, Paris.

    Duménil-Leblé, Paris.

    Elysées-Gestion, Paris.

    Epargne Gestion, anciennement Etablissement financier Berger et Cie, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

    Etablissement financier Clause Guillot SA, Lyon (Rhône).

    Etablissement Gravier CIPEG, Compagnie internationale de placements et de gestion, Paris.

    Finacor, Paris.

    Financière Bassano, Paris.

    Générale de placement, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

    Gérance parisienne privée, Paris.

    Gestion et investissements Guillemet SA, Paris.

    Michel Herrmann et Cie, Paris.

    Hervet Gestion, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

    Hottinguer et Cie (Hottinguer et Cie, maison de titres), Paris. Inter Europe conseil, Paris.

    Interfi, Puteaux (Hauts-de-Seine).

    J. Langlois et Cie (Financière de gestion privée), Paris.

    Midland Finance, Paris.

    Nomura France, Paris.

    Omnium financier de valeurs mobilières - OFIVALMO, Paris.

    Paluel Marmont Finance, Paris.

    Paresco Gestion et Cie, Paris.

    Paribas Becker SA, Paris.

    Parnasse Gestion Pagest, Paris.

    Rabinovitch dit Rabi Léon - Cabinet Rabi, Paris.

    Réassurance et Finances SA - Réafin, Puteaux (Hauts-de-Seine).

    Robert Lefevre SA, Paris.

    Scribe Finance, Paris.

    Segespar-Titres, Paris.

    Société auxiliaire d'études et d'investissements mobiliers - Investimo, Paris.

    Société centrale d'étude et de réalisation de placements - SCERP, Paris.

    Société dijonnaise de placements et de gestion, Dijon (Côte-d'Or).

    Société pour l'épargne, la prévoyance et l'investissement - Epival, Paris.

    Société d'expansion pour le commerce et le financement - Excofinance, Mons-en-Baroeul (Nord).

    Société financière auxiliaire, Paris.

    Société financière de dépôts et de placements - Sofidep, Paris.

    Société financière Malakoff - Sofimal, Paris.

    Société financière des mutuelles du Mans - SOFINAMM, Paris.

    Société Pallet et Cie, Paris.

    Société parisienne de finance et de crédit - Soparfic, Paris.

    Sofisud, Lyon (Rhône).

    Soprofinance, Paris.

    Synalgest, Paris.

    Treilhard Gestion SA, Paris.

    Uni-Finance, Paris.

    Union financière de France, UfiFrance, Paris.

    Union parisienne de gestion, Paris.

    Vernet Gestion, Paris.

    Wallet Henri, Amiens (Somme).

    Worms-Gestion, Paris.

    Zarifi et Cie - Société anonyme, Marseilles (Bouches-du-Rhône).