Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

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    • Annexe II

      Version en vigueur depuis le 25/07/1984Version en vigueur depuis le 25 juillet 1984

      BIP et Cie Société financière internationale de placement - Sofip, Paris.

      Change de la bourse, Marseille (Bouches-du-Rhône).

      Compagnie auxiliaire privée d'investissement (CAPI), Paris.

      Compagnie européenne de placements, Paris.

      Compagnie financière d'épargne et de placements, Paris.

      Compagnie franco-américaine de gestion financière - Cofages, Paris.

      Compagnie interprofessionnelle de placements financiers (CIPF), Paris.

      Compagnie d'investissements de Paris (CIP), Paris.

      Compagnie privée internationale de placements - Copripal, Paris.

      Le Comptoir, Strasbourg (Bas-Rhin).

      Comptoir financier du Nord, Paris.

      Conseil de gestion financière - Cogefi, Mâcon (Saône-et-Loire).

      Conseil-Investissement, Paris.

      Compagnie parisienne de gestion financière - Copagefi, Paris.

      Duménil-Leblé, Paris.

      Elysées-Gestion, Paris.

      Epargne Gestion, anciennement Etablissement financier Berger et Cie, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

      Etablissement financier Clause Guillot SA, Lyon (Rhône).

      Etablissement Gravier CIPEG, Compagnie internationale de placements et de gestion, Paris.

      Finacor, Paris.

      Financière Bassano, Paris.

      Générale de placement, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

      Gérance parisienne privée, Paris.

      Gestion et investissements Guillemet SA, Paris.

      Michel Herrmann et Cie, Paris.

      Hervet Gestion, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

      Hottinguer et Cie (Hottinguer et Cie, maison de titres), Paris. Inter Europe conseil, Paris.

      Interfi, Puteaux (Hauts-de-Seine).

      J. Langlois et Cie (Financière de gestion privée), Paris.

      Midland Finance, Paris.

      Nomura France, Paris.

      Omnium financier de valeurs mobilières - OFIVALMO, Paris.

      Paluel Marmont Finance, Paris.

      Paresco Gestion et Cie, Paris.

      Paribas Becker SA, Paris.

      Parnasse Gestion Pagest, Paris.

      Rabinovitch dit Rabi Léon - Cabinet Rabi, Paris.

      Réassurance et Finances SA - Réafin, Puteaux (Hauts-de-Seine).

      Robert Lefevre SA, Paris.

      Scribe Finance, Paris.

      Segespar-Titres, Paris.

      Société auxiliaire d'études et d'investissements mobiliers - Investimo, Paris.

      Société centrale d'étude et de réalisation de placements - SCERP, Paris.

      Société dijonnaise de placements et de gestion, Dijon (Côte-d'Or).

      Société pour l'épargne, la prévoyance et l'investissement - Epival, Paris.

      Société d'expansion pour le commerce et le financement - Excofinance, Mons-en-Baroeul (Nord).

      Société financière auxiliaire, Paris.

      Société financière de dépôts et de placements - Sofidep, Paris.

      Société financière Malakoff - Sofimal, Paris.

      Société financière des mutuelles du Mans - SOFINAMM, Paris.

      Société Pallet et Cie, Paris.

      Société parisienne de finance et de crédit - Soparfic, Paris.

      Sofisud, Lyon (Rhône).

      Soprofinance, Paris.

      Synalgest, Paris.

      Treilhard Gestion SA, Paris.

      Uni-Finance, Paris.

      Union financière de France, UfiFrance, Paris.

      Union parisienne de gestion, Paris.

      Vernet Gestion, Paris.

      Wallet Henri, Amiens (Somme).

      Worms-Gestion, Paris.

      Zarifi et Cie - Société anonyme, Marseilles (Bouches-du-Rhône).