Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

      • Annexe II

        Version en vigueur depuis le 25/07/1984Version en vigueur depuis le 25 juillet 1984

        BIP et Cie Société financière internationale de placement - Sofip, Paris.

        Change de la bourse, Marseille (Bouches-du-Rhône).

        Compagnie auxiliaire privée d'investissement (CAPI), Paris.

        Compagnie européenne de placements, Paris.

        Compagnie financière d'épargne et de placements, Paris.

        Compagnie franco-américaine de gestion financière - Cofages, Paris.

        Compagnie interprofessionnelle de placements financiers (CIPF), Paris.

        Compagnie d'investissements de Paris (CIP), Paris.

        Compagnie privée internationale de placements - Copripal, Paris.

        Le Comptoir, Strasbourg (Bas-Rhin).

        Comptoir financier du Nord, Paris.

        Conseil de gestion financière - Cogefi, Mâcon (Saône-et-Loire).

        Conseil-Investissement, Paris.

        Compagnie parisienne de gestion financière - Copagefi, Paris.

        Duménil-Leblé, Paris.

        Elysées-Gestion, Paris.

        Epargne Gestion, anciennement Etablissement financier Berger et Cie, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

        Etablissement financier Clause Guillot SA, Lyon (Rhône).

        Etablissement Gravier CIPEG, Compagnie internationale de placements et de gestion, Paris.

        Finacor, Paris.

        Financière Bassano, Paris.

        Générale de placement, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

        Gérance parisienne privée, Paris.

        Gestion et investissements Guillemet SA, Paris.

        Michel Herrmann et Cie, Paris.

        Hervet Gestion, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

        Hottinguer et Cie (Hottinguer et Cie, maison de titres), Paris. Inter Europe conseil, Paris.

        Interfi, Puteaux (Hauts-de-Seine).

        J. Langlois et Cie (Financière de gestion privée), Paris.

        Midland Finance, Paris.

        Nomura France, Paris.

        Omnium financier de valeurs mobilières - OFIVALMO, Paris.

        Paluel Marmont Finance, Paris.

        Paresco Gestion et Cie, Paris.

        Paribas Becker SA, Paris.

        Parnasse Gestion Pagest, Paris.

        Rabinovitch dit Rabi Léon - Cabinet Rabi, Paris.

        Réassurance et Finances SA - Réafin, Puteaux (Hauts-de-Seine).

        Robert Lefevre SA, Paris.

        Scribe Finance, Paris.

        Segespar-Titres, Paris.

        Société auxiliaire d'études et d'investissements mobiliers - Investimo, Paris.

        Société centrale d'étude et de réalisation de placements - SCERP, Paris.

        Société dijonnaise de placements et de gestion, Dijon (Côte-d'Or).

        Société pour l'épargne, la prévoyance et l'investissement - Epival, Paris.

        Société d'expansion pour le commerce et le financement - Excofinance, Mons-en-Baroeul (Nord).

        Société financière auxiliaire, Paris.

        Société financière de dépôts et de placements - Sofidep, Paris.

        Société financière Malakoff - Sofimal, Paris.

        Société financière des mutuelles du Mans - SOFINAMM, Paris.

        Société Pallet et Cie, Paris.

        Société parisienne de finance et de crédit - Soparfic, Paris.

        Sofisud, Lyon (Rhône).

        Soprofinance, Paris.

        Synalgest, Paris.

        Treilhard Gestion SA, Paris.

        Uni-Finance, Paris.

        Union financière de France, UfiFrance, Paris.

        Union parisienne de gestion, Paris.

        Vernet Gestion, Paris.

        Wallet Henri, Amiens (Somme).

        Worms-Gestion, Paris.

        Zarifi et Cie - Société anonyme, Marseilles (Bouches-du-Rhône).