Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

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        • Annexe II

          Version en vigueur depuis le 25/07/1984Version en vigueur depuis le 25 juillet 1984

          BIP et Cie Société financière internationale de placement - Sofip, Paris.

          Change de la bourse, Marseille (Bouches-du-Rhône).

          Compagnie auxiliaire privée d'investissement (CAPI), Paris.

          Compagnie européenne de placements, Paris.

          Compagnie financière d'épargne et de placements, Paris.

          Compagnie franco-américaine de gestion financière - Cofages, Paris.

          Compagnie interprofessionnelle de placements financiers (CIPF), Paris.

          Compagnie d'investissements de Paris (CIP), Paris.

          Compagnie privée internationale de placements - Copripal, Paris.

          Le Comptoir, Strasbourg (Bas-Rhin).

          Comptoir financier du Nord, Paris.

          Conseil de gestion financière - Cogefi, Mâcon (Saône-et-Loire).

          Conseil-Investissement, Paris.

          Compagnie parisienne de gestion financière - Copagefi, Paris.

          Duménil-Leblé, Paris.

          Elysées-Gestion, Paris.

          Epargne Gestion, anciennement Etablissement financier Berger et Cie, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

          Etablissement financier Clause Guillot SA, Lyon (Rhône).

          Etablissement Gravier CIPEG, Compagnie internationale de placements et de gestion, Paris.

          Finacor, Paris.

          Financière Bassano, Paris.

          Générale de placement, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

          Gérance parisienne privée, Paris.

          Gestion et investissements Guillemet SA, Paris.

          Michel Herrmann et Cie, Paris.

          Hervet Gestion, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

          Hottinguer et Cie (Hottinguer et Cie, maison de titres), Paris. Inter Europe conseil, Paris.

          Interfi, Puteaux (Hauts-de-Seine).

          J. Langlois et Cie (Financière de gestion privée), Paris.

          Midland Finance, Paris.

          Nomura France, Paris.

          Omnium financier de valeurs mobilières - OFIVALMO, Paris.

          Paluel Marmont Finance, Paris.

          Paresco Gestion et Cie, Paris.

          Paribas Becker SA, Paris.

          Parnasse Gestion Pagest, Paris.

          Rabinovitch dit Rabi Léon - Cabinet Rabi, Paris.

          Réassurance et Finances SA - Réafin, Puteaux (Hauts-de-Seine).

          Robert Lefevre SA, Paris.

          Scribe Finance, Paris.

          Segespar-Titres, Paris.

          Société auxiliaire d'études et d'investissements mobiliers - Investimo, Paris.

          Société centrale d'étude et de réalisation de placements - SCERP, Paris.

          Société dijonnaise de placements et de gestion, Dijon (Côte-d'Or).

          Société pour l'épargne, la prévoyance et l'investissement - Epival, Paris.

          Société d'expansion pour le commerce et le financement - Excofinance, Mons-en-Baroeul (Nord).

          Société financière auxiliaire, Paris.

          Société financière de dépôts et de placements - Sofidep, Paris.

          Société financière Malakoff - Sofimal, Paris.

          Société financière des mutuelles du Mans - SOFINAMM, Paris.

          Société Pallet et Cie, Paris.

          Société parisienne de finance et de crédit - Soparfic, Paris.

          Sofisud, Lyon (Rhône).

          Soprofinance, Paris.

          Synalgest, Paris.

          Treilhard Gestion SA, Paris.

          Uni-Finance, Paris.

          Union financière de France, UfiFrance, Paris.

          Union parisienne de gestion, Paris.

          Vernet Gestion, Paris.

          Wallet Henri, Amiens (Somme).

          Worms-Gestion, Paris.

          Zarifi et Cie - Société anonyme, Marseilles (Bouches-du-Rhône).