Il sera fait incessamment, et sans frais, deux inventaires, l'un, des ornements, linges, vases sacrés, argenterie, ustensiles, et en général de tout le mobilier de l'église; l'autre, des titres, papiers et renseignements, avec mention des biens contenus dans chaque titre, du revenu qu'ils produisent, de la fondation à la charge de laquelle les biens ont été donnés à la fabrique. Un double inventaire du mobilier sera remis au curé ou desservant.

Il sera fait, tous les ans, un récolement desdits inventaires, afin d'y porter les additions, réformes ou autres changements :

ces inventaires seront signés par le curé ou desservant, et par le président du bureau.

Le secrétaire transcrit par un numérotage continu et par ordre de date sur un registre-sommier :

1° Les actes de fondations et généralement tous les titres de propriété ;

2° Les baux à ferme ou à loyer.

Ces documents sont conservés dans les conditions prévues par le règlement épiscopal des fabriques.

L'acceptation des dons et legs est soumise, après avis de l'évêque, à autorisation administrative préalable.

Aucun des membres du conseil ne peut se rendre adjudicataire, directement ou par personne interposée, des baux, ventes ou marchés de la fabrique.

Les biens immeubles de la fabrique ne peuvent être vendus, échangés ou faire l'objet de baux emphytéotiques ou de longue durée qu'après avis de l'évêque et autorisation de l'administration.

Le produit net des dons et legs, ventes ou échanges d'immeubles, dont l'emploi n'a pas été affecté, est utilisé pour l'entretien et les grosses réparations de l'église.

Aucun droit ne peut être perçu pour l'entrée dans l'église.

Nul cénotaphe, nulles inscriptions, nuls monuments funèbres ou autres, de quelque genre que ce soit, ne pourront être placés dans les églises, qu'avec la permission de l'évêque diocésain.

Tout ce qui concerne les quêtes dans les églises est réglé par l'évêque.

Le président et, en cas d'empêchement, le trésorier accomplissent tous actes conservatoires pour le maintien des droits de la fabrique.

Les actions en justice sont faites au nom de la fabrique ; le président tient le bureau informé des procédures en cours.

La comptabilité de la fabrique est tenue par le trésorier selon le plan comptable particulier de l'établissement, s'inspirant du plan comptable général et défini par arrêté du ministre de l'intérieur pris après avis des évêques intéressés. L'exercice comptable couvre l'année civile.

Le conseil, réuni au cours du premier trimestre de l'année civile, vérifie et arrête les comptes.

S'il arrive quelques débats sur un ou plusieurs articles du compte, le compte n'en sera pas moins clos, sous la réserve des articles contestés.

L'évêque peut nommer un délégué pour assister à la séance au cours de laquelle il est débattu sur le compte annuel. Le délégué établit éventuellement un procès-verbal relatif à l'état de la fabrique, et notamment aux fournitures et réparations qui seraient nécessaires à l'église.

A l'issue du vote du compte annuel, le trésorier établit les états de synthèse comprenant :

1° L'état de la composition du conseil et du bureau ;

2° L'état des charges et produits enregistrés au compte de gestion ;

3° Le bilan de la fabrique ;

4° L'état des valeurs disponibles.

Ces documents, revêtus de la signature des membres du bureau, sont annexés au compte annuel et conservés dans les conditions prévues par le règlement épiscopal des fabriques ; ils valent attestation de sincérité et décharge du comptable.

Le compte annuel est transmis à l'évêque pour approbation.