Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

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  • Article SA 46

    Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

    § 1er. - La défense contre l'incendie des divers locaux composant le bloc-salle doit être assurée, selon l'importance et les risques présentés :

    Soit par des robinets d'incendie armés de 20 millimètres ;

    Soit par des seaux-pompes ou extincteurs à eau pulvérisée.

    § 2. - Des extincteurs appropriés doivent également être demandés pour combattre certains risques spéciaux.

    § 3. - Des colonnes sèches peuvent être imposées dans certains cas particuliers.

  • Article SA 47

    Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

    § 1er. - Il est interdit de fumer dans le bloc-salle en dehors des locaux prévus à cet effet (bars, foyers ouverts au public, etc.).

    Toutefois, des autorisations spéciales peuvent être accordées par le maire dans certains établissements.

    § 2. - L'interdiction ci-dessus ne vise pas les salles où le public assiste au spectacle en consommant.

    § 3. - Les locaux où le public est autorisé à fumer doivent être munis de cendriers judicieusement répartis. En particulier il doit en être placé à proximité immédiate des sorties donnant accès aux autres parties de l'établissement où il est interdit de fumer.