Titre Ier : De l'organisation et des compétences de la collectivité territoriale de Corse (Articles 1 à 29)

Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1).

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

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Titre Ier : De l'organisation et des compétences de la collectivité territoriale de Corse (Articles 1 à 29)

Chapitre Ier : Du régime juridique des actes de l'Assemblée de Corse (Articles 1 à 3)
- Article 1
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 2
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
- Article 3
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  a modifié les dispositions suivantes
Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences de la collectivité territoriale (Articles 4 à 29)
- Section 1 : De l'identité culturelle (Articles 4 à 11)
  - Sous-section 1 : De l'éducation et de la langue corse (Articles 4 à 7)
    - Article 4
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
    - Article 5
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
    - Article 6
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
    - Article 7
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
  - Sous-section 2 : De la culture et de la communication (Articles 8 à 10)
    - Article 8
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
    - Article 9
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
    - Article 10
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
  - Sous-section 3 : Du sport et de l'éducation populaire (Article 11)
    - Article 11
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
- Section 2 : De l'aménagement et du développement (Articles 12 à 16)
  - Sous-section 1 : Du plan d'aménagement et de développement durable (Articles 12 à 13)
    - Article 12
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
    - Article 13
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
  - Sous-section 2 : Des transports et de la gestion des infrastructures (Articles 14 à 15)
    - Article 14
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
    - Article 15
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
  - Sous-section 3 : Du logement (Article 16)
    - Article 16
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
- Section 3 : Du développement économique (Articles 17 à 22)
  - Sous-section 1 : De l'aide au développement économique (Article 17)
    - Article 17
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
  - Sous-section 2 : Du tourisme (Articles 18 à 19)
    - Article 18
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
    - Article 19
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
  - Sous-section 3 : De l'agriculture et de la forêt (Articles 20 à 21)
    - Article 20
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
    - Article 21
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
  - Sous-section 4 : De l'emploi et de la formation professionnelle (Article 22)
    - Article 22
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
- Section 4 : De l'environnement et des services de proximité (Articles 23 à 29)
  - Sous-section 1 : De l'environnement (Articles 23 à 25)
    - Article 23
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
    - Article 24
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
    - Article 25
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
  - Sous-section 2 : De l'eau et de l'assainissement (Articles 26 à 27)
    - Article 26
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
    - Article 27
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
  - Sous-section 3 : Des déchets (Article 28)
    - Article 28
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes
  - Sous-section 4 : De l'énergie (Article 29)
    - Article 29
      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
      a modifié les dispositions suivantes

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