Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture

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  • Article 41

    Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017

    Modifié par Décret n°2017-1054 du 10 mai 2017 - art. 48

    La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs est fixée ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONSDURÉE

    16e échelon
    -

    15e échelon
    3 ans

    14e échelon
    3 ans

    13e échelon
    3 ans

    12e échelon
    2 ans

    11e échelon
    2 ans

    10e échelon
    2 ans

    9e échelon
    2 ans

    8e échelon
    2 ans

    7e échelon
    2 ans

    6e échelon
    2 ans

    5e échelon
    2 ans

    4e échelon
    2 ans

    3e échelon
    2 ans

    2e échelon
    1 an 6 mois
    1er échelon
    1 an 6 mois