Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 01/09/2017En vigueur depuis le 01 septembre 2017

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Article 41

Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017

Modifié par Décret n°2017-1054 du 10 mai 2017 - art. 48

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONSDURÉE

16e échelon
-

15e échelon
3 ans

14e échelon
3 ans

13e échelon
3 ans

12e échelon
2 ans

11e échelon
2 ans

10e échelon
2 ans

9e échelon
2 ans

8e échelon
2 ans

7e échelon
2 ans

6e échelon
2 ans

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
1 an 6 mois
1er échelon
1 an 6 mois