Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 28

    Version en vigueur depuis le 28/12/1989Version en vigueur depuis le 28 décembre 1989

    Les élections au conseil d'administration auront lieu dans un délai de huit mois suivant la publication du présent décret.

  • Article 29

    Version en vigueur depuis le 28/12/1989Version en vigueur depuis le 28 décembre 1989

    Le conseil en exercice demeure en fonctions jusqu'à la date de la première réunion du conseil d'administration prévu à l'article 8 ci-dessus et exerce les compétences mentionnées à l'article 18.

    Le directeur de l'institut reste en fonctions jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions prévues à l'article 7 et exerce les compétences mentionnées à l'article 16 ci-dessus.