Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris

En vigueur depuis le 28/12/1989En vigueur depuis le 28 décembre 1989

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Article 29

Version en vigueur depuis le 28/12/1989Version en vigueur depuis le 28 décembre 1989

Le conseil en exercice demeure en fonctions jusqu'à la date de la première réunion du conseil d'administration prévu à l'article 8 ci-dessus et exerce les compétences mentionnées à l'article 18.

Le directeur de l'institut reste en fonctions jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions prévues à l'article 7 et exerce les compétences mentionnées à l'article 16 ci-dessus.