Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris

En vigueur depuis le 28/12/1989En vigueur depuis le 28 décembre 1989

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Article 28

Version en vigueur depuis le 28/12/1989Version en vigueur depuis le 28 décembre 1989

Les élections au conseil d'administration auront lieu dans un délai de huit mois suivant la publication du présent décret.