Loi du 3 mars 1849 organique du conseil d'État

Version en vigueur au 14/08/2026Version en vigueur au 14 août 2026

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  • Article 24

    Version en vigueur depuis le 08/03/1849Version en vigueur depuis le 08 mars 1849

    Le secrétaire général est nommé et peut être révoqué dans la même forme que les maîtres des requêtes.

    Il dirige le travail des bureaux, et tient la plume aux assemblées générales.

  • Article 25

    Version en vigueur depuis le 08/03/1849Version en vigueur depuis le 08 mars 1849

    Le secrétaire du contentieux est nommé par le président du conseil d'Etat, sur la proposition du secrétaire général. Il est attaché à la section du contentieux.