Arrêté du 24 août 1977 portant réorganisation des services d'annonces des crues

Version en vigueur au 09/08/2026Version en vigueur au 09 août 2026

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  • Article 31

    Version en vigueur depuis le 22/09/1977Version en vigueur depuis le 22 septembre 1977

    TEXTE Station de ... Centre d'annonce des crues de ... Service d'annonce des crues de ...

    REGLEMENT approuvé par le chef du service centralisateur du bassin en date du ....

    • Article 1

      Version en vigueur depuis le 22/09/1977Version en vigueur depuis le 22 septembre 1977

      TEXTE La station d'observation de ... est équipée du matériel suivant : ... COMMENTAIRES On précisera l'emplacement de l'échelle ou des échelles.

      On indiquera le matériel équipant la station (pluviomètre, échelle limnimétrique ...) ; dans le cas d'une échelle, on indiquera la cote du 0 dans le système NGF en précisant l'année. TEXTE L'exploitation de la station, confiée à l'observateur, consiste à :

      a) Observations :

      - effectuer les mesures de ... ;

      - enregistrer toutes les observations réalisées en application de la présente consigne ;

      - appliquer les dispositions spéciales à chacun des "états de vigilance" définis ci-après : ... COMMENTAIRES On indiquera la grandeur à mesurer (niveau de l'eau, quantité de pluie ...).

      On indiquera :

      Il est possible qu'il soit jugé préférable de faire assurer l'entretien et la maintenance par un agent distinct de l'observateur. TEXTE b) Entretien :

      - assurer l'entretien courant du matériel ;

      - l'observateur devra rendre compte sans délai de toute anomalie ou défaut de fonctionnement à ... COMMENTAIRES Dans ce cas on précisera que "l'entretien et la maintenance sont à la charge de ...". TEXTE Les prescriptions de la présente consigne seront appliquées sous l'autorité de ... , chef du service chargé de gérer la station ... . COMMENTAIRES Désigner le chef du centre d'annonce par sa fonction au sein de la DDE ou du service, ou le service chargé de gérer la station.

    • Article 2

      Version en vigueur depuis le 22/09/1977Version en vigueur depuis le 22 septembre 1977

      TEXTE En cas d'impossibilité d'assurer son service, l'observateur devra se faire remplacer par : ... Au cas où, pour une raison quelconque, le service devrait être interrompu, l'observateur devrait en informer dans les meilleurs délais le chef du centre d'annonce des crues de ...
    • Article 3

      Version en vigueur depuis le 22/09/1977Version en vigueur depuis le 22 septembre 1977

      TEXTE En période normale, c'est-à-dire en dehors des périodes de crues :

      Les observations auront lieu ... fois par jour, à ... heures.

      Elles (ne) feront (pas) l'objet d'avis spécialement adressé au chef du centre d'annonce. COMMENTAIRES Prévoir, le cas échéant, le mode et les conditions de transmission. TEXTE Les observateurs devront conserver trace des relevés journaliers.

    • Article 4

      Version en vigueur depuis le 22/09/1977Version en vigueur depuis le 22 septembre 1977

      TEXTE 4.1. Observations Lorsque ... , les observations auront lieu ... fois par jour, à ... heures.

      L'observateur appliquera ces prescriptions jusqu'à ce que ... :

      COMMENTAIRES On indiquera ici les conditions précises de l'état de vigilance, par exemple : "lorsque l'eau atteindra la cote ... ", ou "lorsque la hauteur de pluie recueillie atteindra ou dépassera ... mm en 24 h", ou lorsqu'il en sera requis par le chef du centre d'annonce de ... ou lorsque la montée horaire sera supérieure à ....

      On prévoira des fréquences d'observation différentes suivant les niveaux atteints par la crue. TEXTE 4.2. Transmission d'avis :

      - consistance ;

      - fréquence ;

      - destinataires ;

      - mode de transmission normal de secours ;

      - arrêt de l'envoi d'avis.

    • Article 5

      Version en vigueur depuis le 22/09/1977Version en vigueur depuis le 22 septembre 1977

      COMMENTAIRES On précisera ici de façon précise les opérations à réaliser par l'observateur et les précautions éventuelles à prendre, par exemple pour les échelles limnimétriques :

      Le mode de mesure et les inscriptions à porter si le niveau de l'eau descend en-dessous du zéro de l'échelle ou monte plus haut que la graduation supérieure, ou rend l'échelle inaccessible, ou lorsque la rivière est gelée. Une instruction spéciale pour les observateurs sera donnée aux services.

      Ou pour les pluviomètres :

      La façon d'utiliser ou de lire l'éprouvette graduée, la façon de procéder en période de gelée ou de neige.

    • Article 6

      Version en vigueur depuis le 22/09/1977Version en vigueur depuis le 22 septembre 1977

      TEXTE - imprimés à utiliser ;

      - informations à porter sur les imprimés ; COMMENTAIRES Prévoir le renouvellement des stocks d'imprimés.

      On indiquera l'unité de mesure à utiliser, on énumérera les renseignements supplémentaires à noter sur les feuilles et registres, par exemple dans le cas d'une échelle limnimétrique :

      - la hauteur et l'heure du maximum de chaque crue ;

      - le début et la fin des débordements ;

      - les manoeuvres de barrage, lâchures, vidanges, éclusées pouvant influencer les hauteurs observées ;

      - les jours où la rivière a charrié des glaçons, a été prise par les glaces ... Ou dans le cas d'un pluviomètre :

      - les heures où la pluie est tombée et le caractère de la pluie : continue ou intermittente, torrentielle, par averses, par orage ... ;

      - la hauteur de neige couvrant le sol ;

      - l'état de l'atmosphère ;

      - la direction du vent. TEXTE - mode de conservation ;

      - transmission centre d'annonce ;

      - absence de l'observateur. COMMENTAIRES Utilisation d'un registre.

      Reliure de feuillets mobiles Ou ... Passation de consignes à l'intérimaire ou au successeur.

    • Article 7

      Version en vigueur depuis le 22/09/1977Version en vigueur depuis le 22 septembre 1977

      TEXTE L'observateur doit avoir soin de tenir constamment nettoyé et en parfait état : ...

      Il devra notamment : ...

      Si l'instrument semble en mauvais état, il doit avertir le chef du service chargé de gérer la station de ... afin que la réparation puisse se faire dans le plus bref délai. COMMENTAIRES Prévoir, le cas échéant, le matériel à entretenir et le détail des opérations à accomplir. TEXTE Aucun appareil ne doit être déplacé sans que le chef du service chargé de gérer la station en soit préalablement averti.