Arrêté du 24 août 1977 portant réorganisation des services d'annonces des crues

En vigueur depuis le 22/09/1977En vigueur depuis le 22 septembre 1977

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 22/09/1977Version en vigueur depuis le 22 septembre 1977

TEXTE 4.1. Observations Lorsque ... , les observations auront lieu ... fois par jour, à ... heures.

L'observateur appliquera ces prescriptions jusqu'à ce que ... :

COMMENTAIRES On indiquera ici les conditions précises de l'état de vigilance, par exemple : "lorsque l'eau atteindra la cote ... ", ou "lorsque la hauteur de pluie recueillie atteindra ou dépassera ... mm en 24 h", ou lorsqu'il en sera requis par le chef du centre d'annonce de ... ou lorsque la montée horaire sera supérieure à ....

On prévoira des fréquences d'observation différentes suivant les niveaux atteints par la crue. TEXTE 4.2. Transmission d'avis :

- consistance ;

- fréquence ;

- destinataires ;

- mode de transmission normal de secours ;

- arrêt de l'envoi d'avis.