Décret n°53-1276 du 24 décembre 1953 fixant le statut des agents contractuels des bibliothèques de France et de la lecture publique.

Version en vigueur au 27/05/2026Version en vigueur au 27 mai 2026

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  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 01/01/1953Version en vigueur depuis le 01 janvier 1953

    L'avancement d'échelon a lieu exclusivement au choix d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. L'ancienneté exigée pour être promu à l'échelon supérieur est de trois ans.

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 01/01/1953Version en vigueur depuis le 01 janvier 1953

    Le changement de catégorie a lieu dans les conditions prévues à l'article 4 ci-dessus pour le recrutement des agents de la catégorie supérieure. Dans ce cas, les nominations sont prononcées à l'échelon comportant une rémunération équivalente ou, à défaut, immédiatement supérieure à celle perçue par les intéressés dans leur ancienne catégorie.