Article 49
Version en vigueur depuis le 06/10/2021Version en vigueur depuis le 06 octobre 2021
Avances à la caisse.
Le montant minimum de l'avance de la caisse mise à la disposition de chaque employé de jeux est déterminé, en fonction du minimum des mises, par le tableau suivant. Il ne pourra être modifié en cours d'exercice.
MONTANT DE L'AVANCE EN JETONS
(nombre de fois la mise minimum pratiquée)
Roulette
Trente et quarante
Roulette américaine
Black-Jack
Craps
Roulette anglaise
Punto banco
Stud poker
Hold'em Poker
Boule
Vingt-trois
Bataille
Roue de la chance
Ultimate hold'empoker
Three card poker
Rampo
Sic-Bo
15000
20000
15000
3000
15000
15000
3000
3000
3000
4000
10000
3000
5000
5000
3000
15000
5000Le montant des nouvelles avances à faire, s'il y a lieu en cours de séance, est égal à celui de l'avance initiale.
La totalité de l'encaisse de chaque table est contenue dans une caisse à jetons et à billets métallique, encastrée dans la table et pourvue d'un système de fermeture à rideau ou à glissière fermant à clé.
A l'intérieur de cette caisse, et si l'établissement accepte les billets aux tables, est placé un coffret à billets amovible et fermant à clé.
Article 50
Version en vigueur depuis le 01/11/2024Version en vigueur depuis le 01 novembre 2024
Interruption des séances.
Le casino peut, en cas d'interruption de séance :
- soit vérifier, compter et inscrire l'encaisse ainsi qu'il est procédé en fin de partie ;
- soit verrouiller la caisse, dont la clé est conservée, après fermeture, par le directeur responsable, un membre du comité de direction ou le chef de partie ou le chef de table chargé de l'ouvrir lorsque la séance reprend.
La première procédure est obligatoire lorsque l'interruption de séance porte sur la totalité des tables de l'établissement.
Conformément à l'article 55 de l'arrêté du 24 octobre 2024 (NOR : INTD2426430A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2024.