Décret n°2005-1404 du 15 novembre 2005 relatif au régime applicable aux maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé en cas d'invalidité définitive.

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/11/2005Version en vigueur depuis le 16 novembre 2005

    Le décret du 8 mars 1978 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.

  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    a modifié les dispositions suivantes

  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    a modifié les dispositions suivantes

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 16/11/2005Version en vigueur depuis le 16 novembre 2005

    Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux faits générateurs survenus à compter du 1er septembre 2005.