Décret n°2005-1404 du 15 novembre 2005 relatif au régime applicable aux maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé en cas d'invalidité définitive.

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  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 16/11/2005Version en vigueur depuis le 16 novembre 2005

    I. - Paragraphe modificateur.

    II. - Paragraphe modificateur

    III. - Les dispositions du présent article peuvent être modifiées par décret.

  • Article 7

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    a modifié les dispositions suivantes

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 16/11/2005Version en vigueur depuis le 16 novembre 2005

    Le décret n° 2000-805 du 24 août 2000 pris pour l'application de l'article 48 de la loi de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30 décembre 1998) est abrogé.