Décret n°2005-1404 du 15 novembre 2005 relatif au régime applicable aux maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé en cas d'invalidité définitive.

En vigueur depuis le 16/11/2005En vigueur depuis le 16 novembre 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/11/2005Version en vigueur depuis le 16 novembre 2005

Le décret du 8 mars 1978 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.