Décret n°93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • ANNEXE

    Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

    Abrogé par Décret n°2011-1667 du 29 novembre 2011 - art. 9 (V)

    ANCIENNE SITUATION

    NOUVELLE SITUATION

    Grade et échelon

    Ancienneté d'échelon

    Infirmier(ère) en chef

    Technicien supérieur de La Poste ou cadre d'exploitation de France Télécom

    8e échelon :

    - à partir de 2 ans

    14e

    Sans ancienneté

    - avant 2 ans

    13e

    Ancienneté acquise

    7e échelon

    12e

    Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise

    6e échelon :

    - à partir de 1 an 6 mois

    11e

    Quatre tiers de l'ancienneté acquise, diminués de 2 ans

    - avant 1 an 6 mois

    10e

    Ancienneté acquise majorée de 6 mois

    5e échelon :

    - à partir de 2 ans 6 mois

    10e

    Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois

    - avant 2 ans 6 mois et à partir de 6 mois

    9e

    Ancienneté acquise diminuée de 6 mois

    - avant 6 mois

    8e

    Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois

    4e échelon :

    - à partir de 6 mois

    8e

    Ancienneté acquise diminuée de 6 mois

    - avant 6 mois

    7e

    Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois

    3e échelon

    7e

    Ancienneté acquise majorée de 6 mois

    2e échelon :

    - à partir de 6 mois

    7e

    Ancienneté acquise diminuée de 6 mois

    - avant 6 mois

    6e

    Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois

    1er échelon

    6e

    Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois


    Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011, article 9-II : Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom