Article 1
Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993
Abrogé par Décret n°2011-1667 du 29 novembre 2011 - art. 9 (V)
Il est créé un corps des techniciens supérieurs de La Poste et un corps des cadres d'exploitation de France Télécom, régis par les dispositions du présent décret.
Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011, article 9-II : Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom
Article 2
Version en vigueur depuis le 11/09/2001Version en vigueur depuis le 11 septembre 2001
Abrogé par Décret n°2011-1667 du 29 novembre 2011 - art. 9 (V)
Modifié par Décret n°2001-818 du 7 septembre 2001 - art. 1 () JORF 11 septembre 2001Les techniciens supérieurs de La Poste et les cadres d'exploitation de France Télécom assurent des responsabilités dans le secteur médico-social respectivement au sein de La Poste ou de France Télécom. En outre, les cadres d'exploitation de France Télécom exercent des fonctions de conseil technique, notamment auprès de la clientèle.
Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011, article 9-II : Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom
Article 3
Version en vigueur depuis le 29/02/2016Version en vigueur depuis le 29 février 2016
Le corps des techniciens supérieurs de La Poste comprend le grade unique de technicien supérieur de La Poste doté de quinze échelons.Article 4
Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993
Abrogé par Décret n°2011-1667 du 29 novembre 2011 - art. 9 (V)
Une décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres des corps régis par le présent décret et définit les fonctions correspondant au grade de chacun de ces corps.
Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011, article 9-II : Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom