Article 2
Abrogé par Décret n°2011-1667
du 29 novembre 2011 - art. 9 (V)
Modifié par Décret n°2001-818 du 7 septembre 2001 - art. 1 () JORF 11 septembre 2001
Les techniciens supérieurs de La Poste et les cadres d'exploitation de France Télécom assurent des responsabilités dans le secteur médico-social respectivement au sein de La Poste ou de France Télécom. En outre, les cadres d'exploitation de France Télécom exercent des fonctions de conseil technique, notamment auprès de la clientèle.
Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011, article 9-II : Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom