Décret n°93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste

En vigueur depuis le 01/01/1993En vigueur depuis le 01 janvier 1993

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

Abrogé par Décret n°2011-1667 du 29 novembre 2011 - art. 9 (V)

Une décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres des corps régis par le présent décret et définit les fonctions correspondant au grade de chacun de ces corps.


Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011, article 9-II : Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom